Procureur à l’enfant!

Vos enfants aussi peuvent avoir droit à un avocat!

L’avocat qui est appelé à représenter un enfant devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, ne peut agir comme bon lui semble.

Il doit agir dans le seul intérêt de l’enfant.

Procureur à l’enfant (suite)

de remplir ses fonctions dans trois situations particulières.

Si l’enfant ne peut pas donner un mandat:

L’avocat détient alors un mandat légal, la tâche de conseiller un enfant n’étant pas réalisable. Reste donc, dans ce cas, celle de la représentation de l’enfant dans le cadre de la preuve soumise aux différentes étapes du dossier, dans le respect des droits de l’enfant et dans son meilleur intérêt. Il se doit de le faire au nom de son jeune client. Pour ce faire, il interroge et contre interroge les témoins, en produit lui-même, obtient des expertises si nécessaire, écoute la preuve, fait ressortir pour le tribunal les éléments les plus importants et prend position ou non quant à une solution possible. C’est le tribunal qui, selon la fonction qui lui est dévolue, tranchera les questions litigieuses.

Si l’enfant peut manifester un souhait et transmettre une communication:

Le mandat de l’avocat sera encore un mandat légal. Toutefois, il lui est permis, tout comme mentionné auparavant, de contre interroger les témoins, en produire, faire ressortir les éléments importants, etc., sous réserve de respecter les confidences faites par l’enfant afin de maintenir le lien de confiance établi avec celui-ci. L’avocat fera valoir auprès du tribunal le choix et les désirs de l’enfant.

Si l’enfant communique des informations privilégiées:

Si l’enfant a un discours plus articulé et même s’il est trop jeune pour témoigner, il est en mesure de transmettre à son procureur, de façon autonome, des informations et des éléments de preuve.

Nous sommes en présence alors d’un client-enfant qui a droit à la protection du secret professionnel de l’avocat et qui est en droit d’exiger que son procureur représente ses désirs et qu’il agisse de façon à faire valoir ses intérêts, tel qu’il les manifeste et les perçoit lui-même.

En aucun cas, l’avocat ne doit faire part au tribunal de ses états d’âme par rapport à la nature du choix fait par son client. Cette prise de position est conforme à la décision de la Cour d’Appel dans l’affaire “M.F.”.

Réf.: Maître Ghislain Girard, avocat (Jonquière)